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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

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SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le défaut de notre part d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

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SECTION 18 – LOI ACTUELLE

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

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